Conditions générales
This page is available in French, which is the governing language.
1. Objet
Ce site présente des vêtements et accessoires sélectionnés par [dénomination sociale à compléter] (« Maison Mass ») et permet de demander la recherche d’une pièce. Il ne permet ni de commander ni de payer en ligne : chaque vente est conclue par échange direct sur WhatsApp. Les présentes conditions s’appliquent à ces ventes.
2. Informations affichées
- Les prix sont fixés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Lorsqu’ils sont affichés dans une autre devise, il s’agit d’une conversion indicative au taux de référence de la Banque centrale européenne : seul le prix en euros fait foi et le règlement s’effectue en euros.
- Les disponibilités et tailles sont mises à jour régulièrement mais restent indicatives : elles sont confirmées sur WhatsApp avant toute commande. Chaque pièce existe souvent en très petite quantité.
- Les photographies ne sont pas contractuelles ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
3. Commande
Avant tout paiement, nous vous communiquons par écrit sur WhatsApp : la pièce, sa taille, son prix, les frais et le délai de livraison vers votre pays, les moyens de paiement acceptés et le rappel de votre droit de rétractation. La commande est conclue lorsque vous confirmez ce récapitulatif et que le paiement est reçu.
4. Recherche personnalisée
La demande de recherche est gratuite et sans engagement. Nous ne garantissons pas de trouver la pièce. Si nous la trouvons, nous vous faisons une proposition chiffrée que vous êtes libre d’accepter ou de refuser ; en cas d’acceptation, l’article 3 s’applique.
5. Livraison
Les envois sont suivis. Le numéro de suivi vous est transmis dans la conversation et peut être saisi sur la page « Suivi de commande » du site. Les délais affichés sur le site sont des estimations à compter de la confirmation de la commande ; le délai applicable à votre envoi vous est confirmé par écrit avant le paiement. Les éventuels droits de douane hors Union européenne sont indiqués avant la commande.
6. Droit de rétractation
Vente à distance oblige, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Prévenez-nous par écrit (WhatsApp ou e-mail), puis renvoyez l’article non porté, dans son état d’origine, sous 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après votre demande, ce délai pouvant courir jusqu’à la réception de l’article.
7. Garanties
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Litiges et médiation
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.